21 MARS 2024. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2024 et mise à jour au 25-04-2024)

Article 1er.Un crédit d'engagement de [1 13.544.472 euro]1 et un crédit de liquidation de [1 13.320.472 euro]1 sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.01) de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2024 aux programmes et allocations de base concernés.

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(1AR 2024-04-14/05, art. 2, 002; En vigueur : 22-04-2024)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mars 2024.

Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 25-04-2024 p.45846)