{"title-block":{"case-number":"2024-03-21/67","document-number":"2024003899","full-title-fr":"21 MARS 2024. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2024 et mise à jour au 25-04-2024)","modifies":[],"page-number":45844,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/21/2024003899_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/25_1.pdf#Page44","publication-date":[2024,4,25],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2024,3,20],""]],"title-date":[2024,3,21],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2024 et mise à jour au 25-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/21/2024003899/justel"}