5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé P3-P4
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-4-2024
- Numéro
- 2024003667
- Page
- 48033
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-05/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le " programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé P3-P4 ", figurant en annexe 1, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2024.
Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2024, p. 48034)
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