{"title-block":{"case-number":"2024-04-05/05","document-number":"2024003667","full-title-fr":"5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé P3-P4","modifies":[],"page-number":48033,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/05/2024003667_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/29_2.pdf#Page217","publication-date":[2024,4,29],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,4,5],""]],"title-date":[2024,4,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé P3-P4"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/05/2024003667/justel"}