Texte 2024003440

22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne l'enveloppe subventionnelle annuelle pour le Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-4-2024
Numéro
2024003440
Page
42330
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-22/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2009203091
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2023, le membre de phrase " 874 281,39 euros au 1er janvier 2023 " est remplacé par le membre de phrase " 953 892,74 euros au 1er janvier 2024 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a la lutte contre la pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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