{"title-block":{"case-number":"2024-03-22/10","document-number":"2024003440","full-title-fr":"22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne l'enveloppe subventionnelle annuelle pour le Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole","modifies":["2009203091"],"page-number":42330,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/22/2024003440_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/12_1.pdf#Page162","publication-date":[2024,4,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,3,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, en ce qui concerne l'enveloppe subventionnelle annuelle pour le Réseau flamand d'associations où les pauvres prennent la parole"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/22/2024003440/justel"}