22 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant le programme de subvention des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 concernant le subventionnement des travaux, visé à l'article 2.6.1.3.1, § 1 de l'arrêté du 18 Juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2024 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-4-2024
- Numéro
- 2024003439
- Page
- 43517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-03-22/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-04-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
