22 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant le programme de subvention des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 concernant le subventionnement des travaux, visé à l'article 2.6.1.3.1, § 1 de l'arrêté du 18 Juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2024 (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-4-2024
Numéro: 2024003439
Page: 43517
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-03-22/14
Entrée en vigueur / Effet: 26-04-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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