{"title-block":{"case-number":"2024-03-22/14","document-number":"2024003439","full-title-fr":"22 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant le programme de subvention des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 concernant le subventionnement des travaux, visé à l'article 2.6.1.3.1, § 1 de l'arrêté du 18 Juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2024 (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":43517,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/22/2024003439_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/04/16_1.pdf#Page649","publication-date":[2024,4,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,4,26],""]],"title-date":[2024,3,22],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le programme de subvention des travaux, visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 concernant le subventionnement des travaux, visé à l'article 2.6.1.3.1, § 1 de l'arrêté du 18 Juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonnée le 15 juin 2018 pour le premier sous-programme 2024 (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/22/2024003439/justel"}