28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté

Article 1er.Dans l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté, le paragraphe 9 est abrogé.

Art. 2.Dans l'article premier paragraphe 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté les modifications suivantes sont apportées :

a)Le 1° est remplacé par " pour la partie forfaitaire, le montant de celle-ci est fixé à la somme de 439,27 euros. Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01 et sera indexé de la même manière que le traitement dû pour le mois d'octobre de l'année en cours ; "

b)au 2°, les chiffres " 2,5 " sont remplacés par le chiffre " 3 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2022.

Art. 4.Le Ministre qui la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.