{"title-block":{"case-number":"2024-03-28/48","document-number":"2024003331","full-title-fr":"28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté","modifies":["2003031503","2007031047"],"page-number":49912,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/28/2024003331_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/06_1.pdf#Page360","publication-date":[2024,5,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2022,4,1],""]],"title-date":[2024,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/28/2024003331/justel"}