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Lex Iterata
Texte 2024002974
18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-4-2024
Numéro
2024002974
Page
39913
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-18/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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