{"title-block":{"case-number":"2024-02-18/15","document-number":"2024002974","full-title-fr":"18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":39913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/04/05_1.pdf#Page49","publication-date":[2024,4,5],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2024,2,18],"title-fr":"Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/18/2024002974/justel"}