Lex Iterata

Texte 2024002553

7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des conseils de zone et des chambres enseignement en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-5-2024
Numéro
2024002553
Page
69060
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-07/42
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle d'avis des conseils de zone visé à l'article 11, alinéa 2, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance est repris en annexe du présent arrêté (annexe 1).

Art. 2.Le modèle d'avis des chambres enseignement visé à l'article 12, alinéa 2, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance est repris en annexe du présent arrêté (annexe 2).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mai 2024.

Art. 4.Le Ministre qui l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-05-2024, p. 69061)