Texte 2024002553
Article 1er.Le modèle d'avis des conseils de zone visé à l'article 11, alinéa 2, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance est repris en annexe du présent arrêté (annexe 1).
Art. 2.Le modèle d'avis des chambres enseignement visé à l'article 12, alinéa 2, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance est repris en annexe du présent arrêté (annexe 2).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mai 2024.
Art. 4.Le Ministre qui l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-05-2024, p. 69061)