{"title-block":{"case-number":"2024-03-07/42","document-number":"2024002553","full-title-fr":"7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des conseils de zone et des chambres enseignement en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance","modifies":[],"page-number":69060,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/03/07/2024002553_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/31_1.pdf#Page230","publication-date":[2024,5,31],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,5,14],""]],"title-date":[2024,3,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des conseils de zone et des chambres enseignement en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/03/07/2024002553/justel"}