Texte 2024002492

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du conseil national du travail

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-3-2024
Numéro
2024002492
Page
37814
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-22/72
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2024
Texte modifié
2022203276
belgiquelex

Article 1er.Au Conseil national du Travail, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Trappen van de hiërarchie 1 2 3 4 5 Degrés de la hiérarchie 1 2 3 4 5
Percentage betrekkingen toegewezen aan het Franse kader 50% 50% 50% 50% 50% Pourcentage d'emplois attribués au cadre français 50% 50% 50% 50% 50%
Percentage betrekkingen toegewezen aan het Nederlandse kader 50% 50% 50% 50% 50% Pourcentage d'emplois attribués au cadre néerlandais 50% 50% 50% 50% 50%

Art. 2.L'arrêté royal du 20 mai 2022 portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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