20 MAI 2022. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil national du Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2024 et mise à jour au 27-03-2024)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16-6-2022
Numéro: 2022203276
Page: 50958
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-05-20/15
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-12-22/72, art. 2, 002; En vigueur : 27-03-2024>

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