16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 14 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 à Gand et Anvers (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-3-2024
- Numéro
- 2024001956
- Page
- 30649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-16/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
