{"title-block":{"case-number":"2024-02-16/03","document-number":"2024001956","full-title-fr":"16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 14 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 à Gand et Anvers (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":30649,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/16/2024001956_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/03/06_1.pdf#Page265","publication-date":[2024,3,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,3,16],""]],"title-date":[2024,2,16],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 14 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 à Gand et Anvers (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/16/2024001956/justel"}