19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 26-2-2024
- Numéro
- 2024001529
- Page
- 27041
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-19/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-2024
- Texte modifié
- 2024001531
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles, l'article 1er est remplacé par ce qui suit :
"Article 1er. Dans la limite des moyens financiers disponibles, la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles se voit accorder pour l'année 2023 un subside de 765.000 EUR pour financer les surcoûts et les charges budgétaires liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.".
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