Lex Iterata

Texte 2024001529

19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-2-2024
Numéro
2024001529
Page
27041
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-19/18
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2024
Texte modifié
2024001531
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'arrêté royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles, l'article 1er est remplacé par ce qui suit :

"Article 1er. Dans la limite des moyens financiers disponibles, la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles se voit accorder pour l'année 2023 un subside de 765.000 EUR pour financer les surcoûts et les charges budgétaires liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.".