1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques " TC-FC " et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes " TC " en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

Article 1er.La liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, cumulativement aux thématiques communes et aux fonctions critiques " TC-FC " visée à l'article 2, 22°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance est reprise en annexe du présent arrêté (annexe 1).

Art. 2.La liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes " TC " visée à l'article 2, 30°, du même décret est reprise en annexe du présent arrêté (annexe 2).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2024.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-02-2024, p. 28532)