25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

Article 1er.Le modèle de proposition de nomination à titre définitif à la fonction de promotion d'inspecteur est repris en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-02-2024, p. 27958)