{"title-block":{"case-number":"2024-01-25/38","document-number":"2024001320","full-title-fr":"25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection","modifies":[],"page-number":27957,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/25/2024001320_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/27_1.pdf#Page91","publication-date":[2024,2,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,1,25],""]],"title-date":[2024,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition de nomination à titre définitif aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 56, § 2, alinéas 1 à 4, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/25/2024001320/justel"}