Texte 2024001135
Article 1er.A l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'addenda B24, la question 4 est remplacée par ce qui suit :
"
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" ;
2°dans la question 1 de l'addenda B25, les mots " zone inondable " sont remplacés par les mots " zone sensible aux inondations " ;
3°l'addenda E1ter est remplacé par l'addenda E1ter, repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté ;
4°dans la question 4 de l'addenda R20.1.6, le membre de phrase " conformément à la circulaire RO/2014/02 " est remplacé par le membre de phrase " conformément à la circulaire OMV/2023/1 " ;
5°l'addenda W1 est remplacé par l'addenda W1, repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté et les articles 4 et 6 du décret du 7 juillet 2023 modifiant l'article 99 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale entrent en vigueur le 4 mars 2024.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-02-2024, p. 16272)