{"title-block":{"case-number":"2024-01-12/20","document-number":"2024001135","full-title-fr":"12 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et réglant l'entrée en vigueur des articles 4 et 6 du décret du 7 juillet 2023 modifiant l'article 99 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale","modifies":["2016035143","2023043880"],"page-number":16271,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/12/2024001135_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/02/13_1.pdf#Page211","publication-date":[2024,2,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,3,4],""]],"title-date":[2024,1,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et réglant l'entrée en vigueur des articles 4 et 6 du décret du 7 juillet 2023 modifiant l'article 99 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/12/2024001135/justel"}