21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2024 et mise à jour au 20-12-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-2-2024
- Numéro
- 2024000659
- Page
- 20145
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-21/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-2022
- Texte modifié
- 2022033346
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2024-11-29/18, art. 2, 002; En vigueur : 28-08-2023>
