21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2024 et mise à jour au 20-12-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-2-2024
Numéro: 2024000659
Page: 20145
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-12-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-2022
Texte modifié: 2022033346
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[Abrogé] <ACF 2024-11-29/18, art. 2, 002; En vigueur : 28-08-2023>

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