8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 en application de l'article 2, 1° du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2024 et mise à jour au 15-02-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-11-2022
Numéro: 2022033346
Page: 87941
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-09-08/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2021
Texte modifié: 2022031728
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[Abrogé] <ACF 2023-12-21/33, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2022>

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