Lex Iterata

Texte 2024000635

25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-1-2024
Numéro
2024000635
Page
9333
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-25/24
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
1992022359
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, remplacé par l'arrêté royal du 11 janvier 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " B 595 " sont à chaque fois remplacés par les mots " B 700 "

les mots " B 1488 " sont à chaque fois remplacés par les mots " B 1750 "

les mots " B 2975 " sont à chaque fois remplacés par les mots " B 3500 "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.