Texte 2024000635
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations, remplacé par l'arrêté royal du 11 janvier 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " B 595 " sont à chaque fois remplacés par les mots " B 700 "
2°les mots " B 1488 " sont à chaque fois remplacés par les mots " B 1750 "
3°les mots " B 2975 " sont à chaque fois remplacés par les mots " B 3500 "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.