12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel arrêtant des modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique sur les Emissions atmosphériques par l'Elevage, visé à l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-1-2024
- Numéro
- 2024000470
- Page
- 9612
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-12/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- 2022032857
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
