12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel arrêtant des modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique sur les Emissions atmosphériques par l'Elevage, visé à l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-1-2024
Numéro: 2024000470
Page: 9612
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-01-12/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2023
Texte modifié: 2022032857
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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