{"title-block":{"case-number":"2024-01-12/04","document-number":"2024000470","full-title-fr":"12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel arrêtant des modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique sur les Emissions atmosphériques par l'Elevage, visé à l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement  (TRADUCTION)","modifies":["2022032857"],"page-number":9612,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/01/12/2024000470_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/01/24_1.pdf#Page292","publication-date":[2024,1,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,1,1],""]],"title-date":[2024,1,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel arrêtant des modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique sur les Emissions atmosphériques par l'Elevage, visé à l'article 2.17.1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/01/12/2024000470/justel"}