Texte 2024000238
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : " L'indemnisation pour 2022 se rapporte à l'AB-valeur d'exploitation attribuée sur base des scores couleur de benchmarking reçus dans le premier rapport du 2022, l'indemnisation pour 2023 à l'AB-valeur d'exploitation attribuée sur base des scores couleur de benchmarking reçus dans le premier rapport du 2023 et l'indemnisation pour 2024 à l'AB-valeur d'exploitation attribuée sur base des scores couleur de benchmarking reçus dans le premier rapport du 2024. ".
Art. 2.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " 1er janvier 2023 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2022 ".
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-01-2024, p. 7706)