Texte 2023206929
Article 1er.En application de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 mars 2023, les montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3, A et B, alinéa 1 à 4, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 précité, sont, à partir du 1er janvier 2024, adaptés comme suit :
1°les montants de 26.678,00 euros et 21.342,00 euros, visés au paragraphe 2, A, sont respectivement portés à 28.450,00 euros et à 22.760,00 euros;
2°les montants de 9.236,00 euros et 7.389,00 euros, visés au paragraphe 2, C, sont respectivement portés à 9.850,00 euros et à 7.880,00 euros;
3°les montants de 21.505,00 euros et 17.204,00 euros visés au paragraphe 2, D et E, sont respectivement portés à 22.934,00 euros et à 18.347,00 euros;
4°les montants de 21.342,00 euros, 7.389,00 euros, 17.204,00 euros, 4.618,00 euros, 3.694,00 euros, 5.773,00 euros, 4.618,00 euros, 10.752,00 euros, 8.602,00 euros, 5.376,00 euros et 4.301,00 euros, visés au paragraphe 3, A et B, alinéa 1 à 4, sont respectivement portés à 22.760,00 euros, 7.880,00 euros, 18.347,00 euros, 4.925,00 euros, 3.940,00 euros, 6.156,00 euros, 4.925,00 euros, 11.467,00 euros, 9.174,00 euros, 5.733,00 euros et 4.587,00 euros.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.