Article 1er.Dans l'article 22 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, modifié par les arrêtés royaux des 10 janvier 2010 et 12 mars 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° pendant la période où le titulaire suit le trajet de réintégration visant à la réinsertion socioprofessionnelle visé à l'article 25/3. Cette période débute le jour où la déclaration positive d'engagement visée à l'article 25/8 a été signée par le titulaire et se termine
a)soit la veille de la reprise d'un travail rémunéré;
b)soit la veille du début du programme de réadaptation professionnelle approuvé par la Commission supérieure du Conseil Médical de l'Invalidité;
c)soit le dernier jour du trajet de réintégration précité tel que déterminé par le " Coordinateur Retour Au Travail ". "
2°dans l'alinéa 2, les mots " le plan de réintégration visant la réinsertion socioprofessionnelle est établi " sont remplacés par les mots " la déclaration positive d'engagement a été signée par le titulaire ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.