Texte 2023206464

23 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
26-1-2024
Numéro
2023206464
Page
10320
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-23/17
Entrée en vigueur / Effet
26-01-2024
Texte modifié
1979121804
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, § 1er et § 2 de l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984, 5 mars 2008 et 26 janvier 2023 est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail est fixé comme suit :

Secrétaire 1 Adjunct-secretaris 1
Secrétaire adjoint 1 Adjunct-secretaris 1
Premier conseiller 4 Eerste adviseur 4
Attaché ou Conseiller (*) 8 Attaché of Adviseur (*) 8
Attaché-traducteur of Attaché-traducteur A2 ou Conseiller-traducteur (*) 2 Attaché-vertaler of Attaché-vertaler A2 of Adviseur-vertaler (*) 2
Expert administratif/expert technique/ expert financier/expert ICT 6 Administratief deskundige/ Technisch deskundige/ Financieel deskundige/ICT-deskundige 6
Assistant administratif/assistant technique/ assistant financier 12 Administratief assistent/ Technisch assistent/ Financieel assistent 12
Collaborateur administratif/ collaborateur technique/ collaborateur restaurant-nettoyage 6 Administratief medewerker/ Technisch medewerker/ Medewerker keuken-schoonmaak 6

(*) Application du principe de la carrière plane "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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