Lex Iterata

Texte 2023205868

5 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
16-11-2023
Numéro
2023205868
Page
105826
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-05/03
Entrée en vigueur / Effet
26-11-2023
Texte modifié
2020205679
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales en diverses, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit :

" - au 1er janvier 2024, par les montants " 10.226,00 EUR " et " 12.782,00 EUR ". "

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit :

" - au 1er janvier 2024, par le montant " 20.542,00 EUR ". "

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit :

" - au 1er janvier 2024, par le montant " 10.091,00 EUR ". "

Art. 4.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.