20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 16-11-2023)

Article 1er.A l'article 120 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2009, les montants " 9.601,00 EUR " et " 12.001,00 EUR " sont respectivement remplacés :

- au 1er janvier 2021, par les montants " 9.767,00 EUR " et " 12.209,00 EUR ";

- au 1er janvier 2022, par les montants " 9.936,00 EUR " et " 12.420,00 EUR ";

- au 1er janvier 2023, par les montants " 10.108,00 EUR " et " 12.635,00 EUR ";

- [1 au 1er janvier 2024, par les montants " 10.226,00 EUR " et " 12.782,00 EUR ".]1.

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(1AR 2023-11-05/03, art. 1, 002; En vigueur : 26-11-2023)

Art. 2.A l'article 121, § 3, de la même loi, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2009, le montant " 19.202,00 EUR " est chaque fois remplacé :

- au 1er janvier 2021, par le montant " 19.534,00 EUR ";

- au 1er janvier 2022, par le montant " 19.872,00 EUR ";

- au 1er janvier 2023, par le montant " 20.216,00 EUR ";

- [1 au 1er janvier 2024, par le montant " 20.542,00 EUR ".]1

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(1AR 2023-11-05/03, art. 2, 002; En vigueur : 26-11-2023)

Art. 3.A l'article 122, alinéa 1er, de la même loi, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2009, le montant " 8.369,00 EUR " est remplacé :

- au 1er janvier 2021, par le montant " 8.781,00 EUR ";

- au 1er janvier 2022, par le montant " 9.213,00 EUR ";

- au 1er janvier 2023, par le montant " 9.666,00 EUR ";

- [1 au 1er janvier 2024, par le montant " 10.091,00 EUR ".]1

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(1AR 2023-11-05/03, art. 3, 002; En vigueur : 26-11-2023)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur 1er janvier 2021.

Art. 5.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.