17 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2022-2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2023 et mise à jour au 30-03-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 10-5-2022
Numéro: 2022202205
Page: 41870
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-03-17/29
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2022
Texte modifié: 2021201175
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2022-12-15/53, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2023>

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