21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-2-2024
- Numéro
- 2023048771
- Page
- 18647
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-21/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2009029178
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-02-2024, p. 18648)
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