14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-1-2024
- Numéro
- 2023048671
- Page
- 3860
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-14/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-2023
- Texte modifié
- 2018031382
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
