7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2024 et mise à jour au 10-01-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-7-2018
Numéro: 2018031382
Page: 53955
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-06-07/16
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-12-14/20, art. 13, 002; En vigueur : 14-12-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.