12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2024 et mise à jour au 23-02-2024)

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)