12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2024 et mise à jour au 23-02-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-1-2024
Numéro: 2023048664
Page: 4384
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-12-12/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-202501-01-202621-01-202601-01-202721-01-2027
Texte modifié: 2021021381
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.