30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 11-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-7-2021
- Numéro
- 2021021381
- Page
- 71280
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-06-30/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
