30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modèles et les règles détaillées pour les rapports de politique et les systèmes comptables du cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 11-01-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-7-2021
Numéro: 2021021381
Page: 71280
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-06-30/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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