25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 septembre 2023 accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 29-12-2023
- Numéro
- 2023048629
- Page
- 124772
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-25/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2023046137
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 15 septembre 2023 accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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