15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2023 et mise à jour au 29-12-2023)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 9-10-2023
Numéro: 2023046137
Page: 84322
PDF: version originale
Dossier numéro: 2023-09-15/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-12-25/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.