Article 1er.Dans l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le 7° les mots " qui sont indiquées en liste 2 et 3 en annexe du présent arrêté, " sont abrogés ;
b)dans le 8° les mots " reprises en liste 2 et 3 en annexe du présent arrêté, " sont abrogés.
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.Les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux conditions visées au présent arrêté mais aux conditions qui s'appliquaient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent être mises dans le commerce au plus tard deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2024, p. 11309)