Texte 2023048536

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
18-1-2024
Numéro
2023048536
Page
7028
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-14/22
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2020010019
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2024.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni qui ont la politique de l'aide aux personnes dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 18-01-2024 p.7029 )

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