Lex Iterata

Texte 2023048495

12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 05-07-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-1-2024
Numéro
2023048495
Page
5974
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-12/19
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2022020085
belgiquelex

Article 1er.Sont désignées en tant que structure compétente pour l'accompagnement des candidats-indépendants visée à l'article 28, 2° de l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les structures suivantes :

les opérateurs subventionnés par Actiris dans le cadre de l'appel à projets " Actions d'accompagnements à la création de son emploi ", à savoir :

a)Credal entreprendre, sis Rue d'Alost, 7 à 1000 Bruxelles ;

b)Initiatives locales pour l'Emploi à Schaerbeek (ILES), sis rue des Palais, 153 à 1030 Schaerbeek ;

c)JobYourSelf, sis Chaussée de Charleroi, 112 à 1060 Saint-Gilles ;

d)Microstart, sis Rue de Fiennes, 77 à 1070 Bruxelles ;

e)Fais-le-toi-même asbl sis Rue du Ham 126 bt21 à 1180 Uccle ;

f)Refresh Brussels sis Rue du Sceptre, 39 à 1050 Ixelles ;

le Guichet d'économie locale de Bruxelles-ville, sis Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles ;

le Guichet d'économie locale de Molenbeek-Saint-Jean, sis Place de la Minoterie, 10 à 1080 Bruxelles ;

le Guichet d'économie locale de Schaerbeek, sis Rue des palais, 44 à 1030 Bruxelles ;

le Guichet d'économie locale de Saint-Gilles, sis Rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles ;

le Guichet d'économie locale d'Anderlecht, sis Rue du Chimiste, 34-36, à 1070 Bruxelles;

["1 7\176 le Guichet d'\233conomie locale de Bruxelles Nord-Ouest, sis Rue Omer Lepreux 4, 1081 Bruxelles."°

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(1AM 2024-05-31/07, art. 1, 002; En vigueur : 05-07-2024)

Art. 2.Cette désignation est valable jusqu'au 31 décembre 2027.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est abrogé.

Art. 4.Le présent arrête produit ses effets le 1er janvier 2024.