18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 17-01-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-1-2022
Numéro: 2022020085
Page: 5850
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-18/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2022
Texte modifié: 2020040022
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-12-12/19, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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