Texte 2023048413

1 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis sur l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources et remplaçant le tableau des forfaits de location et des tarifs de location et les fiches ressources pour les forfaits de location.

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-1-2024
Numéro
2023048413
Page
2929
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-01/09
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2024
Texte modifié
20010362312019010709
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.