28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones

Article 1er.. Dans l'arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones, le point d), de l'article 3, 2°, est complété comme suit :

"et la politique de fin de carrière de la zone, ainsi que le besoin de remplacer ou de recruter proactivement le personnel opérationnel qui est réaffecté ou se trouve dans un régime de fin de carrière et, le cas échéant, la formation qui doit être suivie à cet effet".

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit :

"Art. 3/1. Le plan du personnel comporte la pyramide des âges du personnel opérationnel pour le personnel professionnel et le personnel volontaire séparément et la politique zonale en matière d'aménagement de fin de carrière."

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.