Texte 2023048405

28 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-12-2023
Numéro
2023048405
Page
123119
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-28/06
Entrée en vigueur / Effet
06-01-2024
Texte modifié
2014000436
belgiquelex

Article 1er.Au point 2.4.3 de l'annexe de l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours, les mots "la politique de fin de carrière de la zone" sont insérés entre les mots "les exercices" et les mots "etc.".

Art. 2.Le point 2.4.3.2 de l'annexe de ce même arrêté est complété comme suit :

" Il convient de retrouver la pyramide des âges pour le personnel professionnel d'une part et pour le personnel volontaire d'autre part ainsi que l'application concrète de la politique zonale en matière d'aménagement de fin de carrière. "

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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